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AdE / INPS
Agenzia delle Entrate / INPS
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Pensions privées imposées dans l'État de résidence (Art. 18 OCDE). Pensions publiques imposées à la source (Art. 19 OCDE) sauf si nationalité et résidence de l'autre État.
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IRPEF progressive : 23% (jusqu'à 28k€), 35% (28k-50k€), 43% (>50k€) + surtaxes locales.
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Régime forfaitaire 7% (Art. 24-ter TUIR) pour retraités transférant leur résidence dans le Sud (<20 000 hab.) pour max 10 ans.
★ Special Expat Flat Tax
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Exonération de retenue à la source INPS via certificat conventionnel annuel (ex. formulaire EP-I1).
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FA Neubrandenburg / DRV
Finanzamt Neubrandenburg (RiA) / DRV
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Principe de cohorte : pour les départs 2026, 84% de la rente est imposable. Les conventions récentes prévoient souvent une retenue à la source allemande.
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Impôt sur le revenu progressif de 14% à 45%. Abattement de base (Grundfreibetrag) 2026 : 11 784 €.
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Demande d'assujettissement illimité fictif pour bénéficier de l'abattement de 11 784 € (si revenus allemands >= 90%).
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Les retraités résidant à l'étranger perçoivent leurs rentes DRV via le centre des impôts centralisé de Neubrandenburg.
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DGFiP / CNAV
Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) / CNAV
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Pensions du secteur privé imposables exclusivement dans l'État de résidence (Art. 18 OCDE). Pensions publiques imposées en France.
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Barème progressif : 0%, 11%, 30%, 41%, 45%. Abattement automatique de 10% sur les pensions (plafonné à env. 4 321 €).
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Retenue à la source des non-résidents (Art. 182 A CGI) : tranches à 0%, 12% et 20% libératoires ou déductibles.
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Exonération de retenue à la source sur présentation de l'attestation de résidence fiscale conventionnelle.
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AEAT / INSS
Agencia Estatal de Administración Tributaria (AEAT) / INSS
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Les pensions privées étrangères sont assimilées à des revenus du travail imposables à l'IRPF. Déclaration Modelo 720 obligatoire.
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IRPF progressif : 19% à 47%. Minimum personnel de base de 5 550 € (+1 150 € pour les 65 ans et plus).
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Régime Beckham : réservé aux salariés et nomades digitaux ; les pensions de retraite classiques relèvent du barème général.
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Crédit d'impôt étranger imputable sur l'IRPF espagnol pour éliminer la double imposition.
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ESTV / Cantone
Eidgenössische Steuerverwaltung (ESTV) / Cassa Cantonale
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Les rentes AVS et LPP versées à l'étranger sont imposables au pays de résidence. Les retraits en capital subissent une retenue cantonale remboursable.
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Fiscalité à 3 niveaux : Impôt fédéral direct (max 11,5%), cantonal et communal. Retraits en capital imposés à taux réduit distinct.
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Imposition d'après la dépense (forfait fiscal) disponible dans certains cantons pour résidents étrangers sans activité lucrative.
★ Special Expat Flat Tax
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Remboursement de la retenue à la source suisse sur le capital de prévoyance sur présentation du certificat cantonal et de résidence.
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HMRC / DWP
HM Revenue & Customs (HMRC) / DWP
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La pension légale britannique (State Pension) est versée brute et imposable dans le pays de résidence selon les conventions bilatérales.
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Abattement personnel de 12 570 £ (0%), taux de base 20% (jusqu'à 50 270 £), taux supérieur 40%, taux additionnel 45%.
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Suppression du régime des 'non-dom' en 2025, remplacé par un régime transitoire de 4 ans sur les revenus étrangers.
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Dépôt du formulaire de dispense conventionnelle auprès du HMRC permettant d'obtenir le code NT (No Tax) pour versement brut.
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AT / Seg. Social
Autoridade Tributária e Aduaneira (AT) / Seguranca Social
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Pensions étrangères imposées au Portugal. L'ancien régime RNH (forfait de 10% pendant 10 ans) est clos pour les nouveaux arrivants (droits acquis préservés).
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Barème IRS progressif : 13,25% à 48%. Déduction spécifique pour pensions jusqu'à 4 104 €.
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Le régime RNH à 10% continue de s'appliquer aux bénéficiaires enregistrés avant 2024. Le nouveau régime IFICI vise la recherche et l'innovation.
★ Special Expat Flat Tax
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Certificat de résidence fiscale portugais pour supprimer la retenue à la source dans le pays payeur.
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BMF / PVA
Bundesministerium für Finanzen (BMF) / PVA
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Pensions légales ordinaires imposées au pays de résidence. Pensions de fonctionnaires imposées en Autriche.
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7 tranches progressives de 0% à 55%. 13e et 14e mois de pension soumis au taux préférentiel fixe de 6% (Jahressechstel).
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Crédit d'impôt pour retraités (Pensionistenabsetzbetrag) jusqu'à 954 € (majoré à 1 488 € pour faibles revenus).
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Méthode de l'exemption avec réserve de progressivité ou imputation de crédit d'impôt conventionnel.
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Belastingdienst / SVB
Belastingdienst / SVB
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Pensions privées imposées dans l'État de résidence, sous réserve de la clause néerlandaise de 25 000 €/an.
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Box 1 : tranche initiale réduite (~19,07% jusqu'à ~38k€) pour retraités ayant atteint l'âge AOW, 49,50% au-delà de 75k€.
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Crédit d'impôt pour personnes âgées (Ouderenkorting) offrant plus de 2 000 €/an d'allègement fiscal sous condition de ressources.
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Formulaire 'Vrijstelling loonheffing' pour percevoir la pension AOW sans retenue à la source néerlandaise.
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SPF Finances / SFP
SPF Finances / Service fédéral des Pensions (SFP)
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Pensions privées imposées dans l'État de résidence ; pensions du secteur public belge imposées à la source.
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Barème de 25% à 50% + centimes additionnels communaux (0-9%). Réduction d'impôt pour pensions protégeant les bas revenus.
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Réduction d'impôt pour pensions : crédit d'impôt dégressif pouvant dépasser 2 500 € par an.
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Formulaire 276R pour dispense de précompte professionnel sur les pensions belges exportées.
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ACD / CNAP
Administration des Contributions Directes (ACD) / CNAP
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Pensions CNAP imposables au pays de résidence. Pensions de l'UE soumises à l'impôt communautaire et exonérées nationalement.
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23 tranches progressives de 0% à 42% (+ 7-9% fonds pour l'emploi). Classes d'impôt avantageuses : 1a (65+) et 2 (mariés).
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Crédit d'impôt pour pensionnés (CIP) jusqu'à 600 €/an et abattement spécial pour pensions jusqu'à 3 000 €.
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Certificat de résidence fiscale permettant la délivrance d'une fiche de retenue d'impôt exonérée.
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Skattestyrelsen / UD
Skattestyrelsen / Udbetaling Danmark
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Le Danemark maintient fréquemment son droit d'imposition à la source sur les pensions constituées en franchise d'impôt.
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Taxe de base + impôt communal (~25%) + taxe supérieure (topskat 15% au-dessus du seuil). Plafond marginal à ~52,07%.
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Abattement personnel (Personfradrag) de 51 600 DKK (~6 900 €) applicable aux retraités résidents.
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Justificatif de domiciliation fiscale à l'étranger pour exonération de la retenue danoise si le traité l'autorise.
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Skatteverket / PM
Skatteverket / Pensionsmyndigheten
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Les pensions suédoises versées à l'étranger sont assujetties à l'impôt spécial SINK au taux forfaitaire de 25% après abattement.
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Pour les résidents : impôt communal (~32%) + taxe d'État de 20%. Pour les non-résidents percevant une pension suédoise : taxe SINK fixe de 25%.
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Régime SINK (25% libératoire) : retenue simplifiée sans obligation de déclaration annuelle, avec option pour l'imposition normale.
★ Special Expat Flat Tax
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Demande annuelle auprès de Skatteverket pour valider le taux SINK de 25% ou l'exonération par traité.
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Revenue / DSP
Revenue Commissioners / DSP
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Pensions privées imposées au pays de résidence. La State Pension irlandaise est versée brute sans retenue locale.
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Taux normal de 20% (jusqu'à 42 000 €), taux supérieur de 40%. Exonération liée à l'âge (65+) : 18 000 € célibataire (36 000 € marié).
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Exonération pour aînés & allègement USC : exonération complète pour faibles revenus et CSG irlandaise (USC) réduite.
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Ordre d'exclusion PAYE délivré par l'administration autorisant le versement brut de la pension privée à l'étranger.
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KAS / ZUS
Krajowa Administracja Skarbowa (KAS) / ZUS
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Pensions privées imposées au pays de résidence. Les banques polonaises effectuent la retenue sur pensions étrangères perçues localement.
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Taux de base de 12% jusqu'à 120 000 PLN (~28k€), 32% au-delà. Abattement de 30 000 PLN (~7 000 €). Cotisation santé 9%.
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Exonération pour seniors : franchise fiscale jusqu'à 85 528 PLN en cas de poursuite d'activité sans liquidation de retraite.
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Certificat de résidence fiscale CFR évitant la double imposition sur les flux de pension avec la ZUS.
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CfR / Soc. Security
Commissioner for Revenue (CfR) / Social Security
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Malte applique la 'remittance basis' aux non-doms : revenus étrangers imposés uniquement si rapatriés à Malte ; plus-values étrangères non imposées.
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Barème progressif : 0% à 35%. L'exonération 'Pension Income Exemption' défiscalise les montants légaux jusqu'à env. 14 000 €.
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Malta Retirement Programme (MRP) : forfait fiscal de 15% sur les pensions étrangères rapatriées (impôt minimum annuel de 7 500 €).
★ Special Expat Flat Tax
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Les conventions fiscales maltaises attribuent l'imposition à la résidence, permettant le versement brut de la pension étrangère.
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